Conditions de ventes

Conditions générales de vente

I – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
- La société ADC Sémaphore, dont le siège social est situé au 5 rue du champ de foire 44670 La Chapelle Glain et inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 432266187 .SA au capital de 301 644 euros.
- L’internaute ayant adhéré à nos conditions générales de vente en devenant membre Sémaphore. La qualité de membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le premier Juillet 2011. Elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous les signalerons sur notre site par un bandeau vous informant par la mention « Nouvelles CGV ».


II – LES PRODUITS VENDUS

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons de présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 
Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étants alors nécessairement limités, nous annoncerons la prochaine arrivée lors de l'épuisement du stock par un signal clignotant sur l’objet. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-dessous.

III – MODALITES DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande payée dans les conditions prévues par l’article 5 entraînera la réception d'un mail sur l’adresse email (utilisée pour passer la commande), au plus tard au moment de la délivrance d’un message de confirmation de la commande, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.

IV – PRIX

Les prix sont affichés en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucune escompte n'est prévue.


V – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire, ou PayPal. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat et des frais de transport, qui sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat. Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé et la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue à condition que le produit soit disponible et au moment de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.


VI – INDISPONIBILITE DU PRODUIT

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier (moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible), mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, au plus tard dans le mois suivant la réception du réglement sur notre compte bancaire. 
Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.


VII – LIVRAISON

La livraison se fait par la Poste en « Colissimo Suivi ». Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. ADC Sémaphore et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance, du à une imprécision de l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant la livraison de façon partielle ou totale, ce délai sera adaptée selon la durée avérée de la force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure: les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens et les faits dus aux intempéries. Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation concernant le colis auprès du service client ADC Sémaphore. A la conclusion de l'enquête ADC Sémaphore procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à joindre notre service client à l'aide de la rubrique contact. Les produits sont emballés de telle façon qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour (conditions prévues par l’article IX). Dès lors que cet emballage aura été ouvert, le droit prévu par l’article ne pourra plus être exercé. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus si vous avez décidé de les retourner.

VIII – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le site ADC Sémaphore fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ADC Sémaphore n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.  

 En effet, seule la BPA qui gère nos paiements  sécurisés  par CB  dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.


IX – RETRACTATION

Si votre colis n’a pas été ouvert ou, s’il l’a été par mégarde et que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez faire retourner à vos frais votre commande. Le délai de rétractation est de 7 jours dès la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à minuit. Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison, ce qui peut vous éviter les frais de port. Cette possibilité de rétractation est toute fois exclue s'il s’agit d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques, sauf si le colis est retourné non ouvert ou si les moyens d’accès au produit sont toujours scellés selon le procédé du fabricant. Les mêmes restrictions s’appliquent aux livres et magazines. La rétractation s'effectue dans la rubrique contact du site par le chemin suivant .

Les retours contre remboursement seront refusés :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de la réception de votre retractation chez ADC Sémaphore et dès lors que les articles objet de la retractation nous serons revenus. Il est conseillé de retourner vos colis en "colissimo suivi avec signature", il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.
ADC Sémaphore

5 rue du champ de foire

44670 La Chapelle Glain

Tel : 02 40 55 49 49.
Vous serez informé par courriel,.

pour laquelle les frais de retour sont payants,
X - GARANTIE

Si le produit livré ne correspond pas à vos attente, la procédure de retour peut être la suivante :

A)      vous pouvez les échanger dans l’un de nos points de vente en vous munissant de la copie de la facture de ces derniers

B)      le retourner au siège Sociale 5, rue du champ de foire 44670 à La chapelle Glain à vos frais ou nous procéderons à un échange,

C)      remboursement des articles commandés : de la réception de votre volonté de rétractation en respectant les délais légaux, et dès le retour de votre colis et  sous réserve de la constatation du bon état des marchandises et du retour dans son emballage d’origine nous vous confirmerons la date de remboursement de votre achat

Si vous utilisiez la procédure C pour nous retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, , nous serions en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité forfaitaire de 20 euros. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, vous pourriez demander un remboursement. Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du fabricant dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, si vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage ou encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec le SAV du fabriquant ou avec nous même en respectant le formalisme de réclamation de l’article 1641 du Code Civil. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe concernant la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil. En tout état de cause, la responsabilité de Sémaphore ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourra être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sémaphore est une marque protégée, enregistrée à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons les marques de nos fournisseurs auxquelles nous devons également le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté pour la présentation de leurs produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées ou tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.


XII - FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'adhérent avant validation de chaque commande.

XIII - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1519476

Sémaphore s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site. 
Sémaphore  s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base Sémaphore, l'entreprise s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent. Sémaphore pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. 

Par ailleurs Sémaphore ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Sémaphore. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à Sémaphore en entrant dans votre page d’identification accessible avec l’indication de votre adresse email et de votre mot de passe. Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 8 JUIN 2011 .

L’ensemble des prix barrés affichés sur ce site sont les prix de référence pratiqués sur le réseau de détail autre que celui de vente directe de Sémaphore.